Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
LockiStudio – Alioune Cissé
Statut : Micro-Entreprise
Adresse : 16 Rue Franklin 92000 Nanterre
Email : [email protected]
SIRET : 517 391 777 00029
Pays : France
et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de sculptures de voitures de 19cm de longueur proposées par LockiStudio à des clients particuliers ou professionnels via ses canaux de vente.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les sculptures sont réalisées artisanalement.
Chaque pièce peut présenter de légères variations qui ne sauraient constituer un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
Certaines sculptures peuvent être réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du Client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable (prix net de taxe).
LockiStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont personnels, non cessibles et valables pour une durée limitée. Sauf mention contraire, les codes de bienvenue sont valables pendant 10 jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, le code expire automatiquement et ne pourra plus être utilisé. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres offres et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ou compensation.
Article 5 – Commande et paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via PayPal.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Délais de préparation et livraison
Préparation
Chaque pièce nécessite un travail artisanal.
Le délai moyen de préparation est de :
-
10 jours pour la France,
-
15 jours pour l’international.
Livraison
Les envois sont effectués via Colissimo avec suivi.
En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande, sauf indication contraire communiquée au Client.
Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client uniquement lors de la remise effective du colis au Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, incluant les frais de livraison standards initiaux.
Exception
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Clientconformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Produit endommagé / SAV
Si le produit arrive endommagé, le Client doit informer LockiStudio dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Après validation, LockiStudio proposera soit :
-
un remplacement,
-
soit un remboursement.
Les frais de retour liés à un produit défectueux ou endommagé sont pris en charge par LockiStudio.
Article 9 – Responsabilité
LockiStudio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de LockiStudio est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le consommateur doit adresser en priorité une réclamation écrite au service client de LockiStudio via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : [email protected]. Le client devra fournir les informations suivantes :
Nom / prénom
Coordonnées
Numéro de commande
Description du problème
Pièces justificatives si nécessaire (à envoyer à [email protected] car non disponible depuis le formulaire de contact)
LockiStudio s’engage à accuser réception de la demande sous 72 heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.
Si aucune solution amiable n’est trouvée à l’issue de ce processus interne, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.